Si vous êtes artisan du BTP, une grande partie de vos clients sont des particuliers. Rénovation de salle de bain, installation de climatisation, ravalement de façade — du B2C pur. Et même si la facture électronique B2B occupe toute l'attention médiatique, il y a un deuxième volet de la réforme qui vous concerne directement : le e-reporting.
Pas de panique — c'est moins compliqué que ça en a l'air. Mais il faut comprendre ce que c'est, quand ça s'applique, et ce que vous devez faire concrètement.
Le e-reporting, c'est quoi exactement ?
Le e-reporting, c'est la transmission de données de vos transactions B2C à l'administration fiscale. Pas la facture elle-même — juste les données essentielles : montant, date, TVA, identifiant de l'opération.
En clair : Quand vous facturez un particulier (M. Dupont pour sa salle de bain), vous ne devez pas lui envoyer une facture électronique via une PDP. Mais vous devez déclarer les données de cette transaction à l'administration fiscale via le e-reporting. C'est une obligation déclarative, pas une obligation de format.
L'objectif de l'État est de collecter les données de TVA en temps réel pour lutter contre la fraude. La facture électronique couvre le B2B. Le e-reporting couvre tout le reste : B2C, ventes à des clients étrangers, et certaines transactions intracommunautaires.
Qui est concerné dans le BTP ?
Tous les artisans qui facturent des particuliers. C'est-à-dire... quasiment tous. Que vous soyez :
- Plombier intervenant chez des propriétaires
- Électricien faisant des mises aux normes chez des particuliers
- Peintre travaillant sur des rénovations résidentielles
- Maçon construisant des murs de clôture ou des extensions
- Couvreur réparant des toitures de maisons individuelles
Dès que vous émettez une facture à un non-assujetti à la TVA (un particulier), vous êtes soumis au e-reporting. Et oui, même si vous êtes en franchise de TVA.
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Voir les tarifs →Le calendrier du e-reporting
Le e-reporting suit le même calendrier que la facture électronique :
1er septembre 2026 : les grandes entreprises et ETI commencent à transmettre leurs données de e-reporting.
1er septembre 2027 : les TPE et micro-entreprises (c'est-à-dire la quasi-totalité des artisans BTP) doivent également transmettre leurs données B2C.
Pour le calendrier complet de la réforme, consultez notre article dédié.
Quelles données transmettre ?
Pour chaque transaction B2C, vous devez déclarer :
- La date de la transaction
- Le montant HT et TTC
- Le taux de TVA appliqué (ou la mention de franchise)
- La catégorie de l'opération
- Votre identifiant (SIREN)
Vous ne transmettez PAS l'identité du client particulier. Pas de nom, pas d'adresse, pas de numéro de téléphone. C'est une déclaration agrégée des données fiscales, pas un fichier client.
À quelle fréquence transmettre ?
La fréquence de transmission dépend de votre régime fiscal :
- Régime réel normal : transmission mensuelle, dans les 10 jours suivant la fin du mois
- Régime réel simplifié : transmission possible au mois ou au trimestre
- Micro-entreprise : transmission au mois, avec possibilité de regroupement
En pratique, si votre logiciel gère le e-reporting, la transmission peut être automatique — une fois configuré, vous n'avez plus à y penser. C'est un automatisme de plus, pas une tâche manuelle quotidienne.
Le format technique
Les données de e-reporting sont transmises dans un format structuré (XML) qui reprend les informations essentielles de chaque transaction. Vous n'avez pas à créer ce format vous-même — votre logiciel ou la plateforme s'en charge. L'important, c'est que les données en entrée (vos factures) soient correctes : bon taux de TVA, bon montant, bonne date.
Comment transmettre le e-reporting en pratique
La transmission se fait via votre PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) ou via le PPF (Portail Public de Facturation). C'est la même plateforme que pour la facture électronique B2B — un seul point d'entrée pour les deux flux.
Si votre logiciel gère le e-reporting
C'est le scénario idéal. Vous facturez comme d'habitude, et votre logiciel se charge de transmettre les données au bon format. Vérifiez auprès de votre éditeur que la fonctionnalité est prévue — beaucoup l'intègrent dans la même mise à jour que la facture électronique.
Si votre logiciel ne gère pas encore le e-reporting
Vous devrez transmettre les données manuellement via le PPF, ou passer à un logiciel compatible. Dans le BTP, les principaux éditeurs (EBP Bâtiment, Batappli, Obat) prévoient l'intégration du e-reporting dans leurs mises à jour 2026-2027.
Pour en savoir plus sur les obligations réglementaires globales du BTP, consultez notre guide des obligations légales artisan BTP 2026.
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Tester Payflo gratuitement →E-reporting et TVA réduite BTP : attention aux cas particuliers
Le BTP est un secteur avec de nombreux taux de TVA différents : 20% pour le neuf, 10% pour la rénovation et l'amélioration, 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique. Le e-reporting exige que le bon taux soit déclaré pour chaque transaction.
Si vous appliquez un taux réduit (10% ou 5,5%), vous devez déjà avoir en votre possession l'attestation simplifiée du client (cerfa 13948). Le e-reporting ne change pas cette obligation, mais il rend toute incohérence plus visible : si vous déclarez 80% de vos factures à 10% alors que votre activité est principalement du neuf, attendez-vous à des questions.
Franchise de TVA et e-reporting
Si vous êtes en franchise de TVA (micro-entrepreneur sous le seuil), vous devez quand même transmettre vos données de e-reporting. La mention "TVA non applicable - article 293B du CGI" doit apparaître, et les données transmises refléteront cette exonération.
Sanctions et risques en cas de non-conformité
Comme pour la facture électronique B2B, les sanctions pour non-transmission des données de e-reporting sont de 15 € par transaction non déclarée, plafonnées à 15 000 € par an.
Pour un artisan qui réalise 150 chantiers par an chez des particuliers, l'amende théorique maximale atteint 2 250 € — un montant suffisamment élevé pour justifier de s'y préparer à temps.
Mais au-delà des amendes, le vrai risque est fiscal. Le e-reporting permet à l'administration de croiser les données de TVA en temps réel. Un écart entre vos déclarations de TVA et vos données de e-reporting déclenchera automatiquement un contrôle. Mieux vaut être cohérent dès le départ.
Exemple concret : Sophie, électricienne à Montpellier
Sophie est électricienne en entreprise individuelle. Elle réalise 70% de son chiffre d'affaires chez des particuliers (rénovation, mises aux normes, installations neuves) et 30% en sous-traitance pour des entreprises générales.
Pour ses clients particuliers (B2C) : Sophie continue à émettre ses factures normalement avec son logiciel. La seule différence : son logiciel transmet automatiquement les données de chaque transaction au PPF via le e-reporting. Sophie ne fait rien de plus — le logiciel s'en charge.
Pour ses clients professionnels (B2B) : Sophie émet des factures électroniques au format Factur-X via sa PDP. C'est un autre flux, géré par le même logiciel.
Le point d'attention : Sophie travaille souvent avec un taux réduit de 10% (rénovation) et parfois 5,5% (isolation). Elle doit s'assurer que chaque facture applique le bon taux et que l'attestation cerfa est bien archivée. Le e-reporting rend ces données transparentes pour l'administration.
Et après la conformité ? Le vrai défi : être payé
Facture électronique B2B, e-reporting B2C — la réforme vous demande d'être conforme. Et c'est important. Mais la conformité ne remplit pas votre compte en banque.
47% des factures BTP sont payées avec plus de 30 jours de retard. Le e-reporting ne va pas changer ça. Ce qui change l'encaissement, c'est la relance automatique, la signature rapide du devis, et le paiement instantané. C'est exactement ce que fait Payflo.
Payflo ne fait pas de facturation et ne gère pas le e-reporting. Il complète votre logiciel de facturation en s'occupant de l'étape qui compte le plus pour votre trésorerie : transformer vos devis en signatures et vos factures en paiements. Automatiquement.
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